02/07/2014
Fatca - formulaires
Veuillez trouver ci-joint le formulaire d’identification FATCA ainsi que les deux formulaires de l’IRS (Internal Revenue Service) W-9 et W-8BEN.
Les instructions fournies par l’IRS afin de remplir au mieux le formulaire W-9 se trouvent incluses dans le formulaire. Par contre, veuillez trouver ci-dessous l’adresse des pages Web vous permettant de consulter les instructions fournies par l’IRS afin de remplir au mieux le formulaire W-8BEN :
